Acheteurs

Les acheteurs qui effectuent les remises au Plan conjoint des producteurs de grains du Québec peuvent faire l’envoi de leur rapport de contributions par courriel en utilisant le formulaire du fichier Excel des Producteurs de grains du Québec ou leur propre fichier (en format Excel). Cependant, le paiement devra s’effectuer par la poste ou par transfert bancaire en prenant soin de bien indiquer « Plan conjoint » en référence. Pour tout renseignement à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse planconjoint@pgq.ca.

Dispositions réglementaires

• Règlement de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec sur le prélèvement par les acheteurs des contributions des producteurs M-35.1, r. 3

• Règlement sur les contributions des producteurs de grains du Québec M-35.1, r 171.1

• Règlement sur la mise en marché des grains M-35.1, r.174

• Convention sur la retenue des contributions au Plan conjoint

Documents pertinents

• Modifications des taux au 1er septembre 2023

  • 2023-08-07 - Décision 12433.pdf
  • Remise des Contributions au Plan conjoint PGQ 2023-09-01 - Avec calcul.xlsx
  • 2023-09-01 - Joint plan fee remittance form and rates PGQ - With calculation.xlsx
  • Aide mémoire Acheteurs - 2023-09.pdf
  • English version - Aide mémoire Acheteurs - 2023-09.pdf

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