SRDI : mise à jour sur les moyens de transmission des renseignements

Longueuil, le 8 décembre 2016 — Le Règlement sur la transmission des renseignements des producteurs de grains du Québec (plus communément connu sous le nom de SRDI ou Système de recueil et de diffusion de l'informations) stipule que tous les producteurs doivent envoyer aux Producteurs de grains du Québec (PGQ) un document contenant un ensemble d’informations concernant chaque vente de grains faite auprès d’un acheteur.
Nous croyons qu’une mise à jour importante est nécessaire quant aux moyens mis à la disposition des producteurs pour transmettre ces renseignements aux PGQ.
En réponse aux questions de certains producteurs qui demandent par exemple aux acheteurs d’acheminer leurs contrats de vente de grains aux PGQ, voici en résumé les obligations des producteurs prévues au Règlement sur la transmission des renseignements :
- Les producteurs doivent faire une déclaration de vente en envoyant un document qui ne dévoile pas le nom, l’adresse et la signature de l’acheteur. En effet, depuis juillet 2014, le Règlement sur la transmission des renseignements a été modifié afin que les producteurs ne soient plus obligés d’envoyer aux PGQ les contrats de vente de grains pour transmettre les renseignements demandés, mais plutôt un document de déclaration de vente;
- En soutien aux producteurs, une déclaration de vente type est fournie sur le site Internet des PGQ ainsi que sur celui des associations accréditées et de certains acheteurs; l’acheteur peut en remettre un exemplaire au producteur avec qui il fait affaire;
- Cette déclaration de vente peut aussi être remplie en ligne à l’adresse www.pgq.ca/transmettez-vos-ventes;
- Les informations que doit contenir la déclaration sont celles prévues au Règlement, soit :
- Nom et adresse du producteur;
- Date de l’entente;
- Type de grain, quantité et qualité attendus;
- Si le grain est vendu FAB ferme ou s’il est vendu livré, auquel cas faire mention du coût de transport ou de critères permettant d’établir ce coût;
- Période ou date de livraison;
- Classement et poids reconnus à l’origine ou à la destination;
- Prix de vente ou méthode de détermination du prix;
- Prime ou escompte prévus.
La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec a confirmé l’importance de la protection qui doit être accordée aux renseignements provenant des acheteurs. En août 2016, les associations accréditées et les PGQ se sont entendus sur les dernières modifications au Règlement (ne pas mentionner le lieu de livraison).
Les signataires de cette mise à jour comptent sur la collaboration assidue de chacun de leurs membres ainsi que sur celle de tous les producteurs, et les en remercient à l’avance.
Producteurs de grains du Québec
Association des négociants en céréales du Québec
Association québécoise des industries de nutrition animale et céréalière
La Coop fédérée
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