Sécurité routière

Les producteurs de grains sont particulièrement concernés par la sécurité routière, puisqu’ils doivent inévitablement prendre la route, souvent avec des équipements relativement imposants. Les Producteurs de grains du Québec suivent donc de près ce dossier, en étroite collaboration avec l’UPA. Ainsi, ils peuvent voir à ce que la capacité d’adaptation des producteurs soit considérée lors de la prise de décisions relatives aux exigences des instances gouvernementales, tout en gardant à l’esprit que la sécurité de tous les usagers de la route est prioritaire.

 

Guide de la sécurité routière pour le monde agricole 

 

Pour vous permettre de mieux comprendre les lois et les exceptions qui en découlent, la Direction des affaires juridiques de l’UPA vous présente le Guide de la sécurité routière pour le monde agricole. 

Ce guide est un excellent outil de référence et nous invitons les producteurs de grains à le consulter en version intégrale ou abrégée.

 

Dispositif de consignation électronique (DCE)

 

Communément appelé « logbook életronique », l’utilisation d’un dispositif de consignation électronique (DCE) sera obligatoire à partir du 30 avril 2023. Tous ceux qui sont présentement visés par l’obligation de remplir un rapport d’activités ou fiche journalière devront le faire avec un DCE, ce qui implique que le propriétaire du véhicule lourd doit l’équiper d’un tel dispositif. Par contre, dans certains cas, le DCE n’est pas obligatoire. C’est le cas si, par exemple, le véhicule est conduit dans un rayon de 160 km, à condition de retourner au port d’attache à chaque jour.

 

Il est important de noter que l’entrée en vigueur du DCE n’a aucun impact sur le Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourd. Ainsi, si vous êtes actuellement exemptés de remplir un rapport d’activités pour consigner les temps de travail, de conduite et de repos, vous le demeurez et vous n’avez pas à munir votre véhicule d’un DCE. Par exemple, le tracteur de ferme et la machinerie agricole sont exemptés. Il y a aussi une exemption pour le camion porteur (de 2 ou 3 essieux) utilisé pour transporter des produits provenant d’une ferme.

 

Pour plus de détails :

 

Bennes basculantes 

 

Depuis le 1er septembre 2021, un nouveau règlement sur les dispositifs de sécurité de bennes basculantes est en vigueur. 

 

Transport hors normes

 

Machines agricoles d'une largeur de 2.6 mètres:

Guide Page Frontispice

Permis spécial

Dans certains cas, un permis spécial de circulation est requis pour circuler avec un véhicule hors normes (charges et dimensions). Cela peut notamment être le cas de la vis à grain et de la remorque à grain. Pour faire une demande, vous devez vous adresser à Transports Québec.

 

Surcharge

Dépliant explicatif de Transports Québec sur le partage des responsabilités entre les différents intervenants impliqués dans le transport.

Formulaire d'engagement à faire signer au transporteur sur le respect de la masse totale en charge autorisée par les lois et règlements en vigueur au moment du transport.

 

Pour aller plus loin

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